Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 36
Versions de la disposition
36. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des électeurs.
En vig.: 2018-03-14
36. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des électeurs.
